loi de mise en oeuvre

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• mise — [ miz ] n. f. • XIIIe; de mettre I ♦ 1 ♦ Action de mettre (quelque part). Mise en place. Mise en bouteilles. Fig. et fam. Mise en boîte. Typogr. Mise en forme, en pages. Radio Mise en ondes. ♢ S …   Encyclopédie Universelle

• oeuvre — n. rI./r n. f. d1./d Ce qui est fait, produit par quelque agent et qui subsiste après l action. Faire oeuvre utile. Loc. être le fils de ses oeuvres: être arrivé au succès par son propre mérite. d2./d Action, activité, travail. Prov. à l oeuvre… …   Encyclopédie Universelle

• Loi HADOPI — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays  France Type …   Wikipédia en Français

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• Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays  France Type …   Wikipédia en Français

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• Loi organique relative aux lois de finances — Titre Loi organique n°2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances Abréviation LOLF Pays  France Type …   Wikipédia en Français

• Loi Sur L'eau Et Les Milieux Aquatiques — Titre Loi n°2006 1772 du 30 décembre 2006 Code NOR : DEVX0400302L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français

• Loi sur l’eau et les milieux aquatiques — Loi sur l eau et les milieux aquatiques Loi sur l eau et les milieux aquatiques Titre Loi n°2006 1772 du 30 décembre 2006 Code NOR : DEVX0400302L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français

• Loi Littoral — Titre Loi relative à l aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral Code NOD:1LX9862 Pays  France Type Loi ordinaire Territoi …   Wikipédia en Français